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SCI DE L ECHELLE

Active
Siren379 500 523SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 12 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ECHELLE est une SCI immatriculée le 12 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 500 523. Son siège social est situé 57 Che de l'Echelle, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK JOUAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ECHELLE

Dénomination
SCI DE L ECHELLE
SIREN
379 500 523
SIRET (siège)
379 500 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68379500523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 500 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1990
Siège social
57 CHE DE L'ECHELLE, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ECHELLE

LOCATION D'IMMEUBLES A USAGES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ECHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ECHELLE

FJ

FRANCK JOUAN

Autre

CJ

CINDY JOUAN

Autre

YJ

YANN JOUAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

NJ

n'est plus gérant JOUAN

JOUAN Michel nom d'usage · de octobre 2020 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ECHELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    379 500 523 00012 · ouvert le 11 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ECHELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ECHELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ECHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ECHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECHELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ECHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ECHELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOUILLON Nicole Germaine Marie-Thérèse nom d'usage : JOUAN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    JOUAN Michel nom d'usage : JOUAN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L ECHELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECHELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ECHELLE est 379 500 523. Le SIRET de son siège social est 379 500 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68379500523.

Qui dirige SCI DE L ECHELLE ?

SCI DE L ECHELLE est dirigée par FRANCK JOUAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ECHELLE ?

Le siège social de SCI DE L ECHELLE est situé 57 Che de l'Echelle, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI DE L ECHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ECHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ECHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECHELLE.

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