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SCI DE L'ECHELLE

Active
Siren822 451 324SCI47400 TONNEINSCréée le 12 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 451 324, SCI DE L'ECHELLE est une SCI créée le 12 septembre 2016. Elle est domiciliée 116 Crs de l'Yser, 47400 Tonneins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANNICK JONQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECHELLE

Dénomination
SCI DE L'ECHELLE
SIREN
822 451 324
SIRET (siège)
822 451 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01822451324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 451 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
116 CRS DE L'YSER, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECHELLE

Acquisition administration gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers aliénation d'immeubles vente échange cautionnement d'emprunts plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières

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Finances de SCI DE L'ECHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECHELLE

YJ

YANNICK JONQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DE L'ECHELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeActif

    822 451 324 00013 · ouvert le 23 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECHELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ECHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECHELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ECHELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JONQUET Yannick, Christian, Guy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-08-23

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECHELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECHELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECHELLE est 822 451 324. Le SIRET de son siège social est 822 451 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01822451324.

Qui dirige SCI DE L'ECHELLE ?

SCI DE L'ECHELLE est dirigée par YANNICK JONQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECHELLE ?

Le siège social de SCI DE L'ECHELLE est situé 116 Crs de l'Yser, 47400 Tonneins.

SCI DE L'ECHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECHELLE.