SCI DE L'ECLEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI DE L'ECLEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 916 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 550 rue de la Chapelle Busnes, 62350 Busnes. SCI DE L'ECLEME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO DELELIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECLEME
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECLEME
- SIREN
- 439 916 032
- SIRET (siège)
- 439 916 032 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58439916032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 916 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 550 RUE DE LA CHAPELLE BUSNES, 62350, BUSNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECLEME
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INSEEÉtablissements de SCI DE L'ECLEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62350 BUSNESSiègeActif
439 916 032 00014 · ouvert le 03 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECLEME
INPIConformité de SCI DE L'ECLEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ECLEME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECLEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ECLEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLEME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLEME ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLEME est 439 916 032. Le SIRET de son siège social est 439 916 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58439916032.
Qui dirige SCI DE L'ECLEME ?
SCI DE L'ECLEME est dirigée par BRUNO DELELIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLEME ?
Le siège social de SCI DE L'ECLEME est situé 550 rue de la Chapelle Busnes, 62350 Busnes.
SCI DE L'ECLEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECLEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECLEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLEME.
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