SCI DE L ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 907 452, SCI DE L ECLUSE est une SCI créée le 22 décembre 1988. Elle est domiciliée rue Saint-Christophe Maison la Malipense, 39140 Ruffey-sur-Seille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE PELISSARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ECLUSE
- SIREN
- 348 907 452
- SIRET (siège)
- 348 907 452 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24348907452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 907 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1988
- Siège social
- RUE SAINT-CHRISTOPHE MAISON LA MALIPENSE, 39140, RUFFEY-SUR-SEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ECLUSE
se reporter aux statuts
Finances de SCI DE L ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ECLUSE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 RUFFEY-SUR-SEILLESiègeActif
348 907 452 00018 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ECLUSE
INPIComptes annuels de SCI DE L ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ECLUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE L ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE est 348 907 452. Le SIRET de son siège social est 348 907 452 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24348907452.
Qui dirige SCI DE L ECLUSE ?
SCI DE L ECLUSE est dirigée par ANDRE PELISSARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ECLUSE ?
Le siège social de SCI DE L ECLUSE est situé rue Saint-Christophe Maison la Malipense, 39140 Ruffey-sur-Seille.
SCI DE L ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECLUSE.
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