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SCI DE L ECLUSE

Active
Siren440 713 212SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 28 janvier 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DE L ECLUSE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 713 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du Plan de l'Eglise, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DELEUZE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ECLUSE

Dénomination
SCI DE L ECLUSE
SIREN
440 713 212
SIRET (siège)
440 713 212 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63440713212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 713 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
31 AV DU PLAN DE L'EGLISE, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ECLUSE

Acquisition administration par bail location d immeubles

Finances de SCI DE L ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ECLUSE

CD

CLAUDE DELEUZE

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L ECLUSE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    440 713 212 00015 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 33270 BOULIACActif

    440 713 212 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ECLUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECLUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2010. Clôturée le 07 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement de clôture pour extinction du passif, gérant : Monsieur DELEUZE (Claude), mandataire judiciaire : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles, mandataire ad'hoc afin de répartir les fonds : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DE L'ECLUSE ayant pour représentant légal DELEUZE (Claude) ; date de cessation des paiements : 08/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement de clôture pour extinction du passif, gérant : Monsieur DELEUZE (Claude), mandataire judiciaire : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles, mandataire ad'hoc afin de répartir les fonds : Maître SAMZUN, 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI DE L'ECLUSE ayant pour représentant légal DELEUZE (Claude) ; date de cessation des paiements : 08/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SAMZUN (Philippe), 2, passage Roche, immeuble Thémis, 78000 Versailles

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ECLUSE est 440 713 212. Le SIRET de son siège social est 440 713 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440713212.

Qui dirige SCI DE L ECLUSE ?

SCI DE L ECLUSE est dirigée par CLAUDE DELEUZE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ECLUSE ?

Le siège social de SCI DE L ECLUSE est situé 31 av du Plan de l'Eglise, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SCI DE L ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L ECLUSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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