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SCI DE L'ECLUSE

Active
Siren537 706 947SCI16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ECLUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 706 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l Ecluse, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDREE BARBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECLUSE

Dénomination
SCI DE L'ECLUSE
SIREN
537 706 947
SIRET (siège)
537 706 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86537706947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 706 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
7 RUE DE L ECLUSE, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECLUSE

acquisition, gestion de tous biens immobiliers par location ou autrement

Finances de SCI DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECLUSE

AB

ANDREE BARBEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

GL

GILLES LOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif

    537 706 947 00018 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECLUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-07 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE est 537 706 947. Le SIRET de son siège social est 537 706 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86537706947.

Qui dirige SCI DE L'ECLUSE ?

SCI DE L'ECLUSE est dirigée par ANDREE BARBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLUSE ?

Le siège social de SCI DE L'ECLUSE est situé 7 rue de l Ecluse, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

SCI DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLUSE.

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