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SCI DE L'ECLUSE

Active
Siren889 306 056SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 25 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ECLUSE est une SCI immatriculée le 25 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 306 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Production, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU LASSERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECLUSE

Dénomination
SCI DE L'ECLUSE
SIREN
889 306 056
SIRET (siège)
889 306 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13889306056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 306 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2020
Siège social
5 RUE DE LA PRODUCTION, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECLUSE

la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, la prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme que ce soit et la disposition de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux, quelle que soit leur destination. Tous placements de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCI DE L'ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECLUSE

ML

MATHIEU LASSERRE

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2020) · 6 ans

C

C2F

Autre

Depuis la création (25 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE L'ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    889 306 056 00017 · ouvert le 24 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECLUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECLUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-24

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE est 889 306 056. Le SIRET de son siège social est 889 306 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13889306056.

Qui dirige SCI DE L'ECLUSE ?

SCI DE L'ECLUSE est dirigée par MATHIEU LASSERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLUSE ?

Le siège social de SCI DE L'ECLUSE est situé 5 rue de la Production, 31320 Castanet-Tolosan.

SCI DE L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECLUSE.

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