SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

Active

Siren813 811 866SCI10800 SAINT-THIBAULTCréée le 30 septembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS est une SCI immatriculée le 30 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 811 866. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Pres Imbault, 10800 Saint-Thibault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD LEBRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

INSEE

Dénomination: SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS
SIREN: 813 811 866
SIRET (siège): 813 811 866 00025
N° TVA intracommunautaire: FR27813811866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 813 811 866
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 septembre 2015
Siège social: 4 RUE DES PRES IMBAULT, 10800, SAINT-THIBAULT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société.

Finances de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

INSEE

BL GESTION

Associé indéfiniment responsable

BERNARD LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

10800 SAINT-THIBAULTSiègeActif
813 811 866 00025 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 6820B
10800 SAINT-THIBAULTFermé
813 811 866 00017 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

Acte

Dépôt du 30 septembre 2015

Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 avril 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Bernard, Mickaël, Pierre
20 octobre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-30 · Début d'activité : 2015-09-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS est 813 811 866. Le SIRET de son siège social est 813 811 866 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27813811866.

Qui dirige SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS ?

SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS est dirigée par BERNARD LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS ?

Le siège social de SCI DE L'ECLUSE DES MAROTS est situé 4 rue des Pres Imbault, 10800 Saint-Thibault.