SCI DE L'ECOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ECOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 276 678. Son siège social est situé 4 rue de la Corne, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIAN GUYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECOLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECOLE
- SIREN
- 890 276 678
- SIRET (siège)
- 890 276 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36890276678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 276 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2020
- Siège social
- 4 RUE DE LA CORNE, 70300, LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECOLE
Acquisition, contruction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participations.
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Finances de SCI DE L'ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECOLE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILSiègeActif
890 276 678 00012 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ECOLE
INPIConformité de SCI DE L'ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ECOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-26 · Début d'activité : 2020-10-08
- création
Date d'effet : 26 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE est 890 276 678. Le SIRET de son siège social est 890 276 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36890276678.
Qui dirige SCI DE L'ECOLE ?
SCI DE L'ECOLE est dirigée par JULIAN GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECOLE ?
Le siège social de SCI DE L'ECOLE est situé 4 rue de la Corne, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil.
SCI DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECOLE.
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