SCI NOUNOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 367 468, SCI NOUNOURS est une SCI créée le 8 janvier 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte de Luxeuil, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE GIRARDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUNOURS
INSEE- Dénomination
- SCI NOUNOURS
- SIREN
- 834 367 468
- SIRET (siège)
- 834 367 468 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53834367468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 367 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2018
- Siège social
- 34 RTE DE LUXEUIL, 70300, LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUNOURS
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés.
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Finances de SCI NOUNOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUNOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI NOUNOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LA CHAPELLE-LES-LUXEUILSiègeActif
834 367 468 00016 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUNOURS
INPIComptes annuels de SCI NOUNOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUNOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUNOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUNOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUNOURS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/57304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/51574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-12.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUNOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUNOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-08 · Début d'activité : 2018-01-02
- création
Date d'effet : 08 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI NOUNOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUNOURS ?
Le numéro SIREN de SCI NOUNOURS est 834 367 468. Le SIRET de son siège social est 834 367 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53834367468.
Qui dirige SCI NOUNOURS ?
SCI NOUNOURS est dirigée par PATRICE GIRARDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUNOURS ?
Le siège social de SCI NOUNOURS est situé 34 Rte de Luxeuil, 70300 La Chapelle-les-Luxeuil.
SCI NOUNOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUNOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUNOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUNOURS.
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