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SCI DE L'ECOLE

Active
Siren934 223 199SCI07100 Saint-Marcel-lès-AnnonayCréée le 15 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 223 199, SCI DE L'ECOLE est une SCI créée le 15 octobre 2024. Son siège social est situé 18 MTE de la Mûre, 07100 Saint-Marcel-lès-Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bénédicte CHENEVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECOLE

Dénomination
SCI DE L'ECOLE
SIREN
934 223 199
SIRET (siège)
934 223 199 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12934223199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 223 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2024
Siège social
18 MTE de la Mûre, 07100, Saint-Marcel-lès-Annonay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECOLE

L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DE L'ECOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECOLE

BC

Bénédicte CHENEVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

MA

Mathieu ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE L'ECOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 Saint-Marcel-lès-AnnonaySiègeActif

    934 223 199 00019 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE L'ECOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECOLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-10-11

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECOLE est 934 223 199. Le SIRET de son siège social est 934 223 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12934223199.

Qui dirige SCI DE L'ECOLE ?

SCI DE L'ECOLE est dirigée par Bénédicte CHENEVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECOLE ?

Le siège social de SCI DE L'ECOLE est situé 18 MTE de la Mûre, 07100 Saint-Marcel-lès-Annonay.

SCI DE L'ECOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECOLE.

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