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SCI DE L'ECOSSE

Active
Siren409 169 760SCI35400 SAINT-MALOCréée le 15 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 169 760, SCI DE L'ECOSSE est une SCI créée le 15 octobre 1996. Son siège social est situé Ecosse, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE LEJEUNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECOSSE

Dénomination
SCI DE L'ECOSSE
SIREN
409 169 760
SIRET (siège)
409 169 760 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94409169760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 169 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
94 518,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
ECOSSE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECOSSE

Propriété, administration et jouissance par exploitation directe ou par bail, location ou autrement, de tous immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE L'ECOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECOSSE

AL

ANDRE LEJEUNE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE L'ECOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    409 169 760 00017 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECOSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ECOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECOSSE est 409 169 760. Le SIRET de son siège social est 409 169 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409169760.

Qui dirige SCI DE L'ECOSSE ?

SCI DE L'ECOSSE est dirigée par ANDRE LEJEUNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECOSSE ?

Le siège social de SCI DE L'ECOSSE est situé Ecosse, 35400 Saint-Malo.

SCI DE L'ECOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECOSSE.

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