SCI DE L ECU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 335 863, SCI DE L ECU est une SCI créée le 30 juillet 1990. Son siège social est situé 9 RUE DES DAMES Ivoy-le-Pré, 18700 Aubigny-sur-Nere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L ECU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ECU
- SIREN
- 378 335 863
- SIRET (siège)
- 378 335 863 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28378335863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 335 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1990
- Siège social
- 9 RUE DES DAMES Ivoy-le-Pré, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ECU
L'acquisition et la mise en valeur d'une propriété bâtie sise à Aubigny sur Néré 9 rue des dames, notamment par voie locative
Finances de SCI DE L ECU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ECU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L ECU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif
378 335 863 00015 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ECU
INPIComptes annuels de SCI DE L ECU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ECU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ECU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ECU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé : LANDRY Christine né(e) BONNIN Gérant associé : LANDRY Laurent, Philippe
- création
Date d'effet : 30 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L ECU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ECU est 378 335 863. Le SIRET de son siège social est 378 335 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378335863.
Qui dirige SCI DE L ECU ?
SCI DE L ECU est dirigée par CHRISTINE BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ECU ?
Le siège social de SCI DE L ECU est situé 9 RUE DES DAMES Ivoy-le-Pré, 18700 Aubigny-sur-Nere.
SCI DE L ECU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ECU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECU.
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