SCI DE L ECU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 301 268, SCI DE L ECU est une SCI créée le 28 septembre 2001. Son siège social est situé 3 rue de Paris 3-5-7, 77140 Nemours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HAPPART ALEXIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ECU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ECU
- SIREN
- 439 301 268
- SIRET (siège)
- 439 301 268 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27439301268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 301 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2001
- Siège social
- 3 RUE DE PARIS 3-5-7, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ECU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ECU
INSEEHAPPART ALEXIS
Gérant
Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE L ECU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeActif
439 301 268 00017 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ECU
INPIConformité de SCI DE L ECU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ECU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L ECU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ECU est 439 301 268. Le SIRET de son siège social est 439 301 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27439301268.
Qui dirige SCI DE L ECU ?
SCI DE L ECU est dirigée par HAPPART ALEXIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ECU ?
Le siège social de SCI DE L ECU est situé 3 rue de Paris 3-5-7, 77140 Nemours.
SCI DE L ECU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ECU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECU.
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