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SCI DE L'ECU

Active
Siren441 269 735SCI21350 VITTEAUXCréée le 19 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ECU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 269 735. Elle est domiciliée 44 rue Languet M Rougetet Christian, 21350 Vitteaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN ROUGETET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECU

Dénomination
SCI DE L'ECU
SIREN
441 269 735
SIRET (siège)
441 269 735 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68441269735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 269 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2002
Siège social
44 RUE LANGUET M ROUGETET CHRISTIAN, 21350, VITTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECU

PROPRIETE PAR TOUS MOYENS ET VOIES DE DROIT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ADTION ET DISPOSITION DES BIENS APPORTES

Finances de SCI DE L'ECU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECU

CR

CHRISTIAN ROUGETET

Gérant

Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'ECU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 VITTEAUXSiègeActif

    441 269 735 00011 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ECU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ECU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ECU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ECU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ECU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECU est 441 269 735. Le SIRET de son siège social est 441 269 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68441269735.

Qui dirige SCI DE L'ECU ?

SCI DE L'ECU est dirigée par CHRISTIAN ROUGETET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECU ?

Le siège social de SCI DE L'ECU est situé 44 rue Languet M Rougetet Christian, 21350 Vitteaux.

SCI DE L'ECU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECU.

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