SCI DE L ECUREUIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 765 246, SCI DE L ECUREUIL est une société civile créée le 6 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ambenay (27250). Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN-XAVIER LATTY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ECUREUIL
- SIREN
- 432 765 246
- SIRET (siège)
- 432 765 246 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26432765246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 765 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 septembre 2000
- Siège social
- , 27250, AMBENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ECUREUIL
Acquisition, construction, gestion, location, mise à disposition des associés de tous immeubles
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Finances de SCI DE L ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ECUREUIL
INSEEÉtablissements de SCI DE L ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27250 AMBENAYSiègeActif
432 765 246 00017 · ouvert le 03 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ECUREUIL
INPIConformité de SCI DE L ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ECUREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ECUREUIL est 432 765 246. Le SIRET de son siège social est 432 765 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26432765246.
Qui dirige SCI DE L ECUREUIL ?
SCI DE L ECUREUIL est dirigée par CHRISTIAN-XAVIER LATTY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ECUREUIL ?
Le siège social de SCI DE L ECUREUIL est situé à Ambenay (27250).
SCI DE L ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECUREUIL.
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