SCI DE L ECUREUIL
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 619 371, SCI DE L ECUREUIL est une SCI créée le 2 avril 2004. Elle est domiciliée 18 rue de l'Eglise, 14112 Periers-sur-le-Dan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DE L ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ECUREUIL
- SIREN
- 453 619 371
- SIRET (siège)
- 453 619 371 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20453619371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 619 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- 18 RUE DE L'EGLISE, 14112, PERIERS-SUR-LE-DAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ECUREUIL
Location de logements
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Finances de SCI DE L ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ECUREUIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE L ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14112 PERIERS-SUR-LE-DANSiègeActif
453 619 371 00017 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ECUREUIL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE L ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ECUREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ECUREUIL est 453 619 371. Le SIRET de son siège social est 453 619 371 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20453619371.
Où se situe le siège social de SCI DE L ECUREUIL ?
Le siège social de SCI DE L ECUREUIL est situé 18 rue de l'Eglise, 14112 Periers-sur-le-Dan.
SCI DE L ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ECUREUIL.
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