SCI DE L'ECUSSON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 621 592, SCI DE L'ECUSSON est une SCI créée le 9 juin 1992. Son siège social est situé Maubusson, 35190 Saint-Pern. SCI DE L'ECUSSON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE PIRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ECUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ECUSSON
- SIREN
- 387 621 592
- SIRET (siège)
- 387 621 592 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76387621592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 621 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 1992
- Siège social
- MAUBUSSON, 35190, SAINT-PERN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ECUSSON
acquisition, vente, réception comme apport, réparation, entretien, administration, transformation, rénovation, prise à bail de tous biens mobiliers, immobiliers ou non bâtis (début : 05.03.1996)
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Finances de SCI DE L'ECUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ECUSSON
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ECUSSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35190 SAINT-PERNSiègeActif
387 621 592 00022 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
- 35190 MINIAC-SOUS-BECHERELFermé
387 621 592 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'ECUSSON
INPIConformité de SCI DE L'ECUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-13.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ECUSSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L'ECUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ECUSSON est 387 621 592. Le SIRET de son siège social est 387 621 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76387621592.
Qui dirige SCI DE L'ECUSSON ?
SCI DE L'ECUSSON est dirigée par PIERRE PIRON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ECUSSON ?
Le siège social de SCI DE L'ECUSSON est situé Maubusson, 35190 Saint-Pern.
SCI DE L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECUSSON.
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