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SCI DE L'ECUSSON

Active
Siren387 621 592SCI35190 SAINT-PERNCréée le 09 juin 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 621 592, SCI DE L'ECUSSON est une SCI créée le 9 juin 1992. Son siège social est situé Maubusson, 35190 Saint-Pern. SCI DE L'ECUSSON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE PIRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ECUSSON

Dénomination
SCI DE L'ECUSSON
SIREN
387 621 592
SIRET (siège)
387 621 592 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76387621592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 621 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 1992
Siège social
MAUBUSSON, 35190, SAINT-PERN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ECUSSON

acquisition, vente, réception comme apport, réparation, entretien, administration, transformation, rénovation, prise à bail de tous biens mobiliers, immobiliers ou non bâtis (début : 05.03.1996)

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Finances de SCI DE L'ECUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ECUSSON

PP

PIERRE PIRON

Gérant

Depuis la création (09 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L'ECUSSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35190 SAINT-PERNSiègeActif

    387 621 592 00022 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 35190 MINIAC-SOUS-BECHERELFermé

    387 621 592 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ECUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ECUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ECUSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L'ECUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ECUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ECUSSON est 387 621 592. Le SIRET de son siège social est 387 621 592 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76387621592.

Qui dirige SCI DE L'ECUSSON ?

SCI DE L'ECUSSON est dirigée par PIERRE PIRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ECUSSON ?

Le siège social de SCI DE L'ECUSSON est situé Maubusson, 35190 Saint-Pern.

SCI DE L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ECUSSON.

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