SCI DE L 'ECUSSON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L 'ECUSSON est une SCI immatriculée le 8 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 127 226. Elle est domiciliée 24 RUE de Roucy, 51140 Ventelay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ELEONORE Leveque en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L 'ECUSSON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L 'ECUSSON
- SIREN
- 421 127 226
- SIRET (siège)
- 421 127 226 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49421127226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 127 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 décembre 1998
- Siège social
- 24 RUE de Roucy, 51140, Ventelay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L 'ECUSSON
Acquisition de tous biens et droits immobiliers et notamment un contrat de crédit-bail immobilier relatif à des locaux commerciaux sis 13 Bld du Tour de Ville 02200 SOISSONS. Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tout autre immeuble dont la société détiendrait la jouissance et dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DE L 'ECUSSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L 'ECUSSON
INSEEBODACCFEDIM
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CENSE MILHAU
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L 'ECUSSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51140 VentelaySiègeActif
421 127 226 00023 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 02200 BILLY-SUR-AISNEFermé
421 127 226 00015 · ouvert le 08 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L 'ECUSSON
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L 'ECUSSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L 'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L 'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-25.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-13.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L 'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L 'ECUSSON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant partant : Leveque, Erick Georges René
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
nomination du Gérant : Leveque, Eléonore Clémence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- création
Date d'effet : 08 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L 'ECUSSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L 'ECUSSON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L 'ECUSSON est 421 127 226. Le SIRET de son siège social est 421 127 226 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421127226.
Qui dirige SCI DE L 'ECUSSON ?
SCI DE L 'ECUSSON est dirigée par ELEONORE Leveque, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L 'ECUSSON ?
Le siège social de SCI DE L 'ECUSSON est situé 24 RUE de Roucy, 51140 Ventelay.
SCI DE L 'ECUSSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L 'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L 'ECUSSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L 'ECUSSON.
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