SCI DE L'EDELWEISS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 290 887, SCI DE L'EDELWEISS est une SCI créée le 20 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 7075 Rte du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE LEVET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EDELWEISS
- SIREN
- 351 290 887
- SIRET (siège)
- 351 290 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71351290887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 290 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1989
- Siège social
- 7075 RTE DU CHINAILLON, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EDELWEISS
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DE L'EDELWEISS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
351 290 887 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EDELWEISS
INPIConformité de SCI DE L'EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EDELWEISS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DE L'EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EDELWEISS est 351 290 887. Le SIRET de son siège social est 351 290 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71351290887.
Qui dirige SCI DE L'EDELWEISS ?
SCI DE L'EDELWEISS est dirigée par NATHALIE LEVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EDELWEISS ?
Le siège social de SCI DE L'EDELWEISS est situé 7075 Rte du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand.
SCI DE L'EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EDELWEISS.
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