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SCI DE L EFFONDRAS

Fermée
Siren380 236 539SCI01310 CONFRANCONRadiée le 30 octobre 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE L EFFONDRAS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 236 539. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l Effondras Confrancon, 01310 Confrancon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2024.

Fiche d'identité de SCI DE L EFFONDRAS

Dénomination
SCI DE L EFFONDRAS
SIREN
380 236 539
SIRET (siège)
380 236 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08380236539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 236 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 décembre 1990
Date de radiation
30 octobre 2024
Siège social
LD L EFFONDRAS CONFRANCON, 01310, CONFRANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L EFFONDRAS

L'acquisition, la construction, la rénovation , l'éménagement, la mise en valeur, la propriété, la gestion , l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel, artisanal, ou d'habitation.

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Finances de SCI DE L EFFONDRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EFFONDRAS

JF

JACQUES FEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

JV

JACQUES VARADO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L EFFONDRAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01310 CONFRANCONSiègeFermé

    380 236 539 00017 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L EFFONDRAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DE L EFFONDRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EFFONDRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L EFFONDRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EFFONDRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FEVRE Jacques Louis Jean

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L EFFONDRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EFFONDRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EFFONDRAS est 380 236 539. Le SIRET de son siège social est 380 236 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08380236539.

Qui dirige SCI DE L EFFONDRAS ?

SCI DE L EFFONDRAS est dirigée par JACQUES FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EFFONDRAS ?

Le siège social de SCI DE L EFFONDRAS est situé Ld l Effondras Confrancon, 01310 Confrancon.

SCI DE L EFFONDRAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L EFFONDRAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2024.

SCI DE L EFFONDRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EFFONDRAS.