SCI DE L EFFONDRAS
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE L EFFONDRAS est une SCI immatriculée le 21 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 236 539. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l Effondras Confrancon, 01310 Confrancon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2024.
Fiche d'identité de SCI DE L EFFONDRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EFFONDRAS
- SIREN
- 380 236 539
- SIRET (siège)
- 380 236 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08380236539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 236 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 1990
- Date de radiation
- 30 octobre 2024
- Siège social
- LD L EFFONDRAS CONFRANCON, 01310, CONFRANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE L EFFONDRAS
L'acquisition, la construction, la rénovation , l'éménagement, la mise en valeur, la propriété, la gestion , l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel, artisanal, ou d'habitation.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L EFFONDRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EFFONDRAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L EFFONDRAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01310 CONFRANCONSiègeFermé
380 236 539 00017 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L EFFONDRAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L EFFONDRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EFFONDRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE L EFFONDRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EFFONDRAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE L EFFONDRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EFFONDRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EFFONDRAS est 380 236 539. Le SIRET de son siège social est 380 236 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08380236539.
Qui dirige SCI DE L EFFONDRAS ?
SCI DE L EFFONDRAS est dirigée par JACQUES FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EFFONDRAS ?
Le siège social de SCI DE L EFFONDRAS est situé Ld l Effondras Confrancon, 01310 Confrancon.
SCI DE L EFFONDRAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE L EFFONDRAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2024.
SCI DE L EFFONDRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EFFONDRAS.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 968 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 476 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Entreprises à Confrancon
Toutes les entreprises à Confrancon
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
