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SCI DE L'EGALITE

Active
Siren394 430 441SCI75017 PARISCréée le 23 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 430 441, SCI DE L'EGALITE est une SCI créée le 23 mars 1994. Elle est domiciliée 6 rue de Thann, 75017 Paris. SCI DE L'EGALITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER HASSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
394 430 441
SIRET (siège)
394 430 441 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72394430441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 430 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 1994
Siège social
6 RUE DE THANN, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

ACHAT, VENTE, PROMOTION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, BATIS ET NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

DH

DIDIER HASSAN

Gérant

B

BOISSIERE INVESTISSEMENTS

Autre

Anciens dirigeants (1)

C

Costantini

Gérant · jusqu'à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'EGALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    394 430 441 00029 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 94300 VINCENNESFermé

    394 430 441 00011 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Costantini, nom d'usage : Costantini, Francoise, nomination du Gérant non associé : Hassan, Didier.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 394 430 441. Le SIRET de son siège social est 394 430 441 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394430441.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par DIDIER HASSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 6 rue de Thann, 75017 Paris.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.

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