SCI DE L EGALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE L EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 940 092. Le siège social de l'entreprise se trouve Crespiat Milly, 15130 Arpajon-sur-Cere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FIALEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EGALITE
- SIREN
- 394 940 092
- SIRET (siège)
- 394 940 092 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14394940092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 940 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 1994
- Siège social
- CRESPIAT MILLY, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EGALITE
biens,droits immobiliers, acquisition, exploitation des biens et droits immobiliers par bail ou autrement, propriete,gestion administration desdits biens.
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Finances de SCI DE L EGALITE
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INSEEÉtablissements de SCI DE L EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif
394 940 092 00015 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EGALITE
INPIConformité de SCI DE L EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00652
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00651
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00650
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00649
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EGALITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DE L EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE est 394 940 092. Le SIRET de son siège social est 394 940 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394940092.
Qui dirige SCI DE L EGALITE ?
SCI DE L EGALITE est dirigée par JEAN FIALEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L EGALITE ?
Le siège social de SCI DE L EGALITE est situé Crespiat Milly, 15130 Arpajon-sur-Cere.
SCI DE L EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EGALITE.
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