Checkers

SCI DE L'EGALITE

Active
Siren433 351 095SCI21120 IS-SUR-TILLECréée le 30 octobre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DE L'EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 351 095. Elle est domiciliée 3 rue de l’Egalite, 21120 Is-sur-Tille. SCI DE L'EGALITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE TOURNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
433 351 095
SIRET (siège)
433 351 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30433351095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 351 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2000
Siège social
3 RUE DE L’EGALITE, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement D'un bien immobilier sis A Is sur tille (21120) - 3 rue de L'égalité, et de tous autres biens de mémé nature dont elle viendrait A être propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

VS

VALERIE SCAVARDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2000) · 26 ans

PT

PATRICE TOURNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif

    433 351 095 00016 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 433 351 095. Le SIRET de son siège social est 433 351 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433351095.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par PATRICE TOURNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 3 rue de l’Egalite, 21120 Is-sur-Tille.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Is-sur-Tille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Is-sur-Tille

Entreprises du même secteur à Is-sur-Tille

Entreprises à Is-sur-Tille

Toutes les entreprises à Is-sur-Tille