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SCI DE L EGALITE

Active
Siren442 089 496SCI60700 SACY-LE-GRANDCréée le 17 mai 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

SCI DE L EGALITE est une SCI immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 089 496. Elle est domiciliée 40 rue de l'Egalite, 60700 Sacy-le-Grand. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GISLAINE VANNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L EGALITE

Dénomination
SCI DE L EGALITE
SIREN
442 089 496
SIRET (siège)
442 089 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13442089496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 089 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mai 2002
Siège social
40 RUE DE L'EGALITE, 60700, SACY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EGALITE

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers et immeubles, administration, gestion, acquisition d'un bien à SACY-LE-GRAND (60) 40 rue de l'Egalité

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Finances de SCI DE L EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EGALITE

GV

GISLAINE VANNIER

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 SACY-LE-GRANDSiègeActif

    442 089 496 00016 · ouvert le 31 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L EGALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE est 442 089 496. Le SIRET de son siège social est 442 089 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442089496.

Qui dirige SCI DE L EGALITE ?

SCI DE L EGALITE est dirigée par GISLAINE VANNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L EGALITE est situé 40 rue de l'Egalite, 60700 Sacy-le-Grand.

SCI DE L EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EGALITE.