SCI DE L EGALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 368 078. Elle est domiciliée 341 rue du Moulin, 62840 Neuve-Chapelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT DEGAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EGALITE
- SIREN
- 453 368 078
- SIRET (siège)
- 453 368 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25453368078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 368 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 2004
- Siège social
- 341 RUE DU MOULIN, 62840, NEUVE-CHAPELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EGALITE
ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION ADMINISTRATION VENTE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L EGALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EGALITE
INSEEÉtablissements de SCI DE L EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 NEUVE-CHAPELLESiègeActif
453 368 078 00011 · ouvert le 18 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L EGALITE
INPIConformité de SCI DE L EGALITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EGALITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EGALITE est 453 368 078. Le SIRET de son siège social est 453 368 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25453368078.
Qui dirige SCI DE L EGALITE ?
SCI DE L EGALITE est dirigée par BENOIT DEGAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L EGALITE ?
Le siège social de SCI DE L EGALITE est situé 341 rue du Moulin, 62840 Neuve-Chapelle.
SCI DE L EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EGALITE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Neuve-Chapelle
- LA SOLUTION62840 Neuve-Chapelle
- SCI LACHERY62840 Neuve-Chapelle
- SCI JOSSELIN62840 Neuve-Chapelle
- SCI L.N.O62840 Neuve-Chapelle
- CARIBANT62840 Neuve-Chapelle
- M.G.D62840 Neuve-Chapelle
- MSA VERMELLE62840 Neuve-Chapelle
- PAJP62840 Neuve-Chapelle
- SCI LA LOOSSOISE62840 Neuve-Chapelle
- SCI LARUFIDA62840 Neuve-Chapelle
