SCI JOSSELIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 631 989, SCI JOSSELIN est une SCI créée le 20 février 2009. Elle est domiciliée 15 Rle du Cure, 62840 Neuve-Chapelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSSELIN PLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSSELIN
INSEE- Dénomination
- SCI JOSSELIN
- SIREN
- 510 631 989
- SIRET (siège)
- 510 631 989 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05510631989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 631 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2009
- Siège social
- 15 RLE DU CURE, 62840, NEUVE-CHAPELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSSELIN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI JOSSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSSELIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2015
Anciens dirigeants (1)
Josiane Madeleine Léonie Eugénie. Gérant associé : PLE Josselin Didier Denis LUGEUX
Gérant associé · de février 2009 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOSSELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62840 NEUVE-CHAPELLESiègeActif
510 631 989 00025 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B
- 62840 NEUVE-CHAPELLEFermé
510 631 989 00017 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSSELIN
INPIConformité de SCI JOSSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/08751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01150
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02796
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/10757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/05590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/10756
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Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02536
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/09578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/05363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOSSELIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : PLE Josselin, Didier, Denis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-20 · Début d'activité : 2009-01-29
- création
Date d'effet : 20 février 2009
Questions fréquentes sur SCI JOSSELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSELIN ?
Le numéro SIREN de SCI JOSSELIN est 510 631 989. Le SIRET de son siège social est 510 631 989 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05510631989.
Qui dirige SCI JOSSELIN ?
SCI JOSSELIN est dirigée par JOSSELIN PLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSSELIN ?
Le siège social de SCI JOSSELIN est situé 15 Rle du Cure, 62840 Neuve-Chapelle.
SCI JOSSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSELIN.
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