SCI DE L'EGALITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 394 731, SCI DE L'EGALITE est une SCI créée le 21 octobre 2008. Elle est domiciliée 3 rue de l’Egalite, 22100 Quevert. SCI DE L'EGALITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME GAUTRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EGALITE
- SIREN
- 508 394 731
- SIRET (siège)
- 508 394 731 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49508394731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 394 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2008
- Siège social
- 3 RUE DE L’EGALITE, 22100, QUEVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EGALITE
Acquisition gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'EGALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans
EURL AUTRY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DE L'EGALITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 QUEVERTSiègeActif
508 394 731 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE
INPIConformité de SCI DE L'EGALITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2017. Clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00022
Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LAURENT (Paul), CS 21755, 19, avenue des Nielles, Saint-Malo cedex, 35417 Saint-Malo cedex ; 17/22
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00455
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/06742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03109
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03109
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/02615
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/02623
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00077
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02849
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00659
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00655
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00654
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00652
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00651
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00650
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00649
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-25 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00022
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-22 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LAURENT (Paul), CS 21755, 19, avenue des Nielles, Saint-Malo cedex, 35417 Saint-Malo cedex ; 17/22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 508 394 731. Le SIRET de son siège social est 508 394 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508394731.
Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?
SCI DE L'EGALITE est dirigée par GUILLAUME GAUTRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?
Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 3 rue de l’Egalite, 22100 Quevert.
SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'EGALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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