Checkers

SCI DE L'EGALITE

Active
Siren802 800 359SCI01100 OYONNAXCréée le 17 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L'EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 800 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Andre Cretin, 01100 Oyonnax. SCI DE L'EGALITE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC BORDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
802 800 359
SIRET (siège)
802 800 359 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20802800359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 800 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2014
Siège social
29 RUE ANDRE CRETIN, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

l'acquisition d'un immeuble sis à Meythet, rue de l'égalité, adminsitration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

V

VAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

JB

JEAN-LUC BORDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

PB

PIERRE-GILLES BORDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    802 800 359 00019 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-17 · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 802 800 359. Le SIRET de son siège social est 802 800 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20802800359.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par JEAN-LUC BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 29 rue Andre Cretin, 01100 Oyonnax.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Oyonnax

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oyonnax

Entreprises du même secteur à Oyonnax

Entreprises à Oyonnax

Toutes les entreprises à Oyonnax