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SCI DE L'EGALITE

Active
Siren843 523 929SCI64480 USTARITZCréée le 15 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'EGALITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2024, identifiée par le SIREN 843 523 929. Son siège social est situé 130 rue de Hiribehere, 64480 Ustaritz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID COGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
843 523 929
SIRET (siège)
843 523 929 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06843523929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 523 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2024
Siège social
130 RUE DE HIRIBEHERE, 64480, USTARITZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

Location

Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

DC

DAVID COGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

AC

ALEXANDRE COGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE L'EGALITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64480 USTARITZSiègeActif

    843 523 929 00027 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820A

  • 44100 NANTESFermé

    843 523 929 00019 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EGALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EGALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-09-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-30 · Début d'activité : 2018-10-11

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 843 523 929. Le SIRET de son siège social est 843 523 929 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06843523929.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par DAVID COGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 130 rue de Hiribehere, 64480 Ustaritz.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.

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