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SCI DE L'EGLISE

Active
Siren448 990 010SCI31100 TOULOUSECréée le 13 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'EGLISE est une SCI immatriculée le 13 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 990 010. Elle est domiciliée 11 rue Reguelongue, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU PETIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGLISE

Dénomination
SCI DE L'EGLISE
SIREN
448 990 010
SIRET (siège)
448 990 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09448990010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 990 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2003
Siège social
11 RUE REGUELONGUE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGLISE

ACHAT DE LOGEMENTS ET DE PARKINGS ET GESTION LOCATIVE DE CEUX-CI.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'EGLISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGLISE

FH

FRANCES HURDLE

Autre

VP

VERONIQUE PETIT

Autre

CP

CATHERINE PETIT

Autre

MP

MATHIEU PETIT

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'EGLISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    448 990 010 00010 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EGLISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DE L'EGLISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EGLISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EGLISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGLISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGLISE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGLISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EGLISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Liquidateur Associé : Petit, Mathieu ; modification du Gérant Hurdle, nom d'usage : Petit, Francès ; modification du Gérant Petit, Mathieu

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HURDLE Francès nom d'usage : PETIT devient gérant. PETIT Jean Yves Joseph nom d'usage : PETIT n'est plus gérant. PETIT Mathieu nom d'usage : PETIT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGLISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGLISE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGLISE est 448 990 010. Le SIRET de son siège social est 448 990 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448990010.

Qui dirige SCI DE L'EGLISE ?

SCI DE L'EGLISE est dirigée par MATHIEU PETIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGLISE ?

Le siège social de SCI DE L'EGLISE est situé 11 rue Reguelongue, 31100 Toulouse.

SCI DE L'EGLISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGLISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGLISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGLISE.

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