SCI DE L'EMERAUDE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'EMERAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2012, identifiée par le SIREN 524 038 650. Son siège social est situé 3 av de Tours, 53000 Laval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS DESERT, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DE L'EMERAUDE a été radiée le 28 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE L'EMERAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EMERAUDE
- SIREN
- 524 038 650
- SIRET (siège)
- 524 038 650 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR05524038650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 038 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2012
- Date de radiation
- 28 septembre 2026
- Siège social
- 3 AV DE TOURS, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE L'EMERAUDE
L'acquisition, la réception comme apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'EMERAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EMERAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DE L'EMERAUDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53000 LAVALSiègeFermé
524 038 650 00023 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
- 35500 VITREFermé
524 038 650 00015 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EMERAUDE
INPIConformité de SCI DE L'EMERAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026006350
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/11780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EMERAUDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculée le 2012-11-22 · Début d'activité : 2012-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-26
- création
Date d'effet : 22 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE L'EMERAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EMERAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EMERAUDE est 524 038 650. Le SIRET de son siège social est 524 038 650 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05524038650.
Qui dirige SCI DE L'EMERAUDE ?
SCI DE L'EMERAUDE est dirigée par FRANCOIS DESERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EMERAUDE ?
Le siège social de SCI DE L'EMERAUDE est situé 3 av de Tours, 53000 Laval.
SCI DE L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE L'EMERAUDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.
SCI DE L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EMERAUDE.
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