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SCI DE L'EMERY

Active
Siren378 794 861Société civile44000 NANTESCréée le 01 août 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE L'EMERY est une société civile immatriculée le 1er août 1990 sous le numéro SIREN 378 794 861. Son siège social est situé 4 rue de l'Emery, 44000 Nantes. SCI DE L'EMERY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD PETARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'EMERY

Dénomination
SCI DE L'EMERY
SIREN
378 794 861
SIRET (siège)
378 794 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10378794861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 794 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 1990
Siège social
4 RUE DE L'EMERY, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EMERY

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autre de tous im- meublés lui appartenant.

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Finances de SCI DE L'EMERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EMERY

BP

BERNARD PETARD

Gérant

Depuis la création (01 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE L'EMERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    378 794 861 00013 · ouvert le 04 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'EMERY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L'EMERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EMERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EMERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L'EMERY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EMERY ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EMERY est 378 794 861. Le SIRET de son siège social est 378 794 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378794861.

Qui dirige SCI DE L'EMERY ?

SCI DE L'EMERY est dirigée par BERNARD PETARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EMERY ?

Le siège social de SCI DE L'EMERY est situé 4 rue de l'Emery, 44000 Nantes.

SCI DE L'EMERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EMERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EMERY.