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SCI DE L ENCLAVE

Active
Siren411 699 887SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 09 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 699 887, SCI DE L ENCLAVE est une SCI créée le 9 avril 1997. Son siège social est situé 12 rue Roger Ginoux, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LUIS CIPRIANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ENCLAVE

Dénomination
SCI DE L ENCLAVE
SIREN
411 699 887
SIRET (siège)
411 699 887 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31411699887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 699 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 1997
Siège social
12 RUE ROGER GINOUX, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ENCLAVE

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de SCI DE L ENCLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ENCLAVE

J

J.GENEVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

LC

LUIS CIPRIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

BG

BERNARDETTE GENEVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE L ENCLAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    411 699 887 00013 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ENCLAVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L ENCLAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ENCLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ENCLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ENCLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ENCLAVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ENCLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ENCLAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L ENCLAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ENCLAVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ENCLAVE est 411 699 887. Le SIRET de son siège social est 411 699 887 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411699887.

Qui dirige SCI DE L ENCLAVE ?

SCI DE L ENCLAVE est dirigée par LUIS CIPRIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ENCLAVE ?

Le siège social de SCI DE L ENCLAVE est situé 12 rue Roger Ginoux, 13160 Chateaurenard.

SCI DE L ENCLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ENCLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ENCLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ENCLAVE.

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