Checkers

SCI DE L'ENCLOS

Active
Siren310 895 362SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 12 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,4 k€

SCI DE L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 12 mars 2007 sous le numéro SIREN 310 895 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Res le Gallia, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SIMONE JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS

Dénomination
SCI DE L'ENCLOS
SIREN
310 895 362
SIRET (siège)
310 895 362 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58310895362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 895 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 353,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 2007
Siège social
150 RES LE GALLIA, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ENCLOS

Location immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS

SJ

SIMONE JAUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ANDRE PONCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ENCLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    310 895 362 00021 · ouvert le 17 février 1976 · NAF 6820B

  • 83340 LE LUCFermé

    310 895 362 00013 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Co-gérant associé : PONCET André, Marcel Co-Gérant : PONCET Simone né(e) JAUFFRET

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 310 895 362. Le SIRET de son siège social est 310 895 362 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58310895362.

Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?

SCI DE L'ENCLOS est dirigée par SIMONE JAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé 150 Res le Gallia, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.