SCI DE L'ENCLOS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 27,4 k€
SCI DE L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 20 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 117 419. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue Perdue, 55230 Sorbey. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHANTAL NAUDIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENCLOS
- SIREN
- 403 117 419
- SIRET (siège)
- 403 117 419 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16403117419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 117 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1995
- Siège social
- 14 RUE 14 Rue Perdue, 55230, Sorbey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENCLOS
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ENCLOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 55230 SorbeySiègeFermé
403 117 419 00024 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
- 55230 SORBEYFermé
403 117 419 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS
INPIConformité de SCI DE L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETURC Eric Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETURC Chantal né(e) NAUDIN
- création
Date d'effet : 20 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 403 117 419. Le SIRET de son siège social est 403 117 419 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403117419.
Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?
SCI DE L'ENCLOS est dirigée par CHANTAL NAUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé 14 RUE 14 Rue Perdue, 55230 Sorbey.
SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.
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