Checkers

SCI DE L ENCLOS

Active
Siren409 335 791SCI07140 Les VansCréée le 21 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
418 k€

SCI DE L ENCLOS est une SCI immatriculée le 21 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 335 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ENC du Temple, 07140 Les Vans. SCI DE L ENCLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES PORTAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ENCLOS

Dénomination
SCI DE L ENCLOS
SIREN
409 335 791
SIRET (siège)
409 335 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92409335791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 335 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
418 472,55 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
7 ENC du Temple, 07140, Les Vans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ENCLOS

VOIR STATUTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ENCLOS

SM

SOLANGE MALCLES

Associé indéfiniment responsable

SP

SEBASTIEN PORTAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

EP

EUGENIE PORTAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

DP

DENIS PORTAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

JP

JACQUES PORTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

JP

JOCELYN PORTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

MP

MATHEO PORTAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 Les VansSiègeActif

    409 335 791 00011 · ouvert le 05 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ENCLOS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE L ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ENCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTAL Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTAL Jocelyn Paul Camille Marie ; Associé indéfiniment responsable : PORTAL André Louis ; Associé indéfiniment responsable : PORTAL Flavien Gustave Léopold ; Associé indéfiniment responsable : PORTAL Eugénie Jeanne Marie ; Associé indéfiniment responsable : PORTAL Denis Michel ; Associé indéfiniment responsable : PORTAL Sébastien Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ENCLOS est 409 335 791. Le SIRET de son siège social est 409 335 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409335791.

Qui dirige SCI DE L ENCLOS ?

SCI DE L ENCLOS est dirigée par JACQUES PORTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ENCLOS ?

Le siège social de SCI DE L ENCLOS est situé 7 ENC du Temple, 07140 Les Vans.

SCI DE L ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ENCLOS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Les Vans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Vans

Entreprises du même secteur à Les Vans

Entreprises à Les Vans

Toutes les entreprises à Les Vans