SCI LE CASTELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CASTELET est une SCI immatriculée le 29 août 2003 sous le numéro SIREN 449 877 133. Son siège social est situé 1952 chemin-de-la-Transhumance, 07140 Les Vans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CASTELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTELET
- SIREN
- 449 877 133
- SIRET (siège)
- 449 877 133 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86449877133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 877 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 181 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- 1952 CHEMIN-DE-LA-TRANSHUMANCE, 07140, LES VANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTELET
VOIR STATUTS
Finances de SCI LE CASTELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTELET
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2023 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CASTELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07140 LES VANSSiègeActif
449 877 133 00024 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CASTELET
INPIComptes annuels de SCI LE CASTELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CASTELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CASTELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CASTELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTELET est 449 877 133. Le SIRET de son siège social est 449 877 133 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449877133.
Qui dirige SCI LE CASTELET ?
SCI LE CASTELET est dirigée par HELENE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTELET ?
Le siège social de SCI LE CASTELET est situé 1952 chemin-de-la-Transhumance, 07140 Les Vans.
SCI LE CASTELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTELET.
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