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SCI DE L ENCLOS

Active
Siren429 887 110Société civile14600 HONFLEURCréée le 21 mars 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DE L ENCLOS est une société civile immatriculée le 21 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 887 110. Elle est domiciliée 8 rue de la Ville Honfleur, 14600 Honfleur. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PAUL TINTURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ENCLOS

Dénomination
SCI DE L ENCLOS
SIREN
429 887 110
SIRET (siège)
429 887 110 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73429887110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 887 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 2000
Siège social
8 RUE DE LA VILLE HONFLEUR, 14600, HONFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ENCLOS

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A HONFLEUR, ASSURER SON ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL...

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Finances de SCI DE L ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ENCLOS

JT

JEAN-PAUL TINTURE

Gérant

Depuis la création (21 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE L ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    429 887 110 00014 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ENCLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE L ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DE L ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ENCLOS est 429 887 110. Le SIRET de son siège social est 429 887 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73429887110.

Qui dirige SCI DE L ENCLOS ?

SCI DE L ENCLOS est dirigée par JEAN-PAUL TINTURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ENCLOS ?

Le siège social de SCI DE L ENCLOS est situé 8 rue de la Ville Honfleur, 14600 Honfleur.

SCI DE L ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ENCLOS.