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SCI DE L'ENCLOS

Active
Siren437 504 004SCI55000 VAVINCOURTCréée le 27 avril 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
16,4 k€

SCI DE L'ENCLOS est une SCI immatriculée le 27 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 504 004. Elle est domiciliée 3 Che du Four A Chaux, 55000 Vavincourt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Gérard LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS

Dénomination
SCI DE L'ENCLOS
SIREN
437 504 004
SIRET (siège)
437 504 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77437504004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 504 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 350 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 avril 2001
Siège social
3 CHE DU FOUR A CHAUX, 55000, VAVINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'ENCLOS

Location.

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Finances de SCI DE L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS

GL

Gérard LOPES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2001) · 25 ans

PL

Philippe LOPES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2001) · 25 ans

CL

Céline LOPES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 VAVINCOURTSiègeActif

    437 504 004 00015 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 437 504 004. Le SIRET de son siège social est 437 504 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437504004.

Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?

SCI DE L'ENCLOS est dirigée par Gérard LOPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé 3 Che du Four A Chaux, 55000 Vavincourt.

SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.