SCI DE L'ENCLOS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 420 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 751 761, SCI DE L'ENCLOS est une SCI créée le 10 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Victor Hugo, 54190 Tiercelet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANTONIO DE ANGELIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENCLOS
- SIREN
- 437 751 761
- SIRET (siège)
- 437 751 761 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37437751761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 751 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- 11 RUE VICTOR HUGO, 54190, TIERCELET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENCLOS
L'acquisition, la gestion et l'administration, la mise en valeur par tous moyens (y compris rénova- tion, aménagement, agrandissement) de tous biens immobiliers, ainsi que leur mise en location en tout ou partie, ou leur mise à disposition au pro- fit des associés en tout ou partie.
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Finances de SCI DE L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54190 TIERCELETSiègeActif
437 751 761 00010 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS
INPIConformité de SCI DE L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00126
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.165
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-15.934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 437 751 761. Le SIRET de son siège social est 437 751 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37437751761.
Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?
SCI DE L'ENCLOS est dirigée par ANTONIO DE ANGELIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé 11 rue Victor Hugo, 54190 Tiercelet.
SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.
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