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SCI DE L ENCLOS

Active
Siren489 798 702SCI25350 MANDEURECréée le 02 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE L ENCLOS est une SCI immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 798 702. Elle est domiciliée 1 rue de la Citadelle, 25350 Mandeure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LETHEULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ENCLOS

Dénomination
SCI DE L ENCLOS
SIREN
489 798 702
SIRET (siège)
489 798 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57489798702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 798 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2006
Siège social
1 RUE DE LA CITADELLE, 25350, MANDEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ENCLOS

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DE L ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ENCLOS

MM

MONIA MAIRIF

Autre

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

PL

PHILIPPE LETHEULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25350 MANDEURESiègeActif

    489 798 702 00010 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ENCLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE L ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ENCLOS est 489 798 702. Le SIRET de son siège social est 489 798 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489798702.

Qui dirige SCI DE L ENCLOS ?

SCI DE L ENCLOS est dirigée par PHILIPPE LETHEULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ENCLOS ?

Le siège social de SCI DE L ENCLOS est situé 1 rue de la Citadelle, 25350 Mandeure.

SCI DE L ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ENCLOS.

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