SCI DE L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 142 809, SCI DE L'ENCLOS est une SCI créée le 17 mai 2006. Elle est domiciliée 5 rue du 11 Juin 1944, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROZENN PEROTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENCLOS
- SIREN
- 490 142 809
- SIRET (siège)
- 490 142 809 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490142809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 142 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 5 RUE DU 11 JUIN 1944, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENCLOS
acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ENCLOS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
490 142 809 00030 · ouvert le 28 janvier 2024 · NAF 6820B
- 35137 PLEUMELEUCFermé
490 142 809 00014 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé
490 142 809 00022 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS
INPIConformité de SCI DE L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEROTIN Rozenn, Soizic, Marcelle, Marie-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEROTIN Marcel Marie Joseph ; Gérant : PEROTIN Rozenn, Soizic, Marcelle, Marie-Pierre
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 490 142 809. Le SIRET de son siège social est 490 142 809 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490142809.
Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?
SCI DE L'ENCLOS est dirigée par ROZENN PEROTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé 5 rue du 11 Juin 1944, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.
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