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SCI DE L'ENCLOS

Active
Siren538 532 789Société civile19200 USSELCréée le 14 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 532 789, SCI DE L'ENCLOS est une société civile créée le 14 décembre 2011. Elle est domiciliée Che de l’Enclos, 19200 Ussel. SCI DE L'ENCLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL BERTHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS

Dénomination
SCI DE L'ENCLOS
SIREN
538 532 789
SIRET (siège)
538 532 789 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38538532789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 532 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 288 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
CHE DE L’ENCLOS, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ENCLOS

Acquisition de biens immobiliers administration et location desdits biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS

DB

DANIEL BERTHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

JB

JULIEN BERTHAUD

Autre

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

SB

SIMON BERTHAUD

Autre

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

MB

MARTIN BERTHAUD

Autre

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

MM

MARIE-HELENE MALERGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    538 532 789 00012 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-02

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 538 532 789. Le SIRET de son siège social est 538 532 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538532789.

Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?

SCI DE L'ENCLOS est dirigée par DANIEL BERTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé Che de l’Enclos, 19200 Ussel.

SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.

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