SCI DE L'ENCLOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 532 789, SCI DE L'ENCLOS est une société civile créée le 14 décembre 2011. Elle est domiciliée Che de l’Enclos, 19200 Ussel. SCI DE L'ENCLOS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL BERTHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENCLOS
- SIREN
- 538 532 789
- SIRET (siège)
- 538 532 789 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38538532789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 532 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 288 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2011
- Siège social
- CHE DE L’ENCLOS, 19200, USSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENCLOS
Acquisition de biens immobiliers administration et location desdits biens
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Finances de SCI DE L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DE L'ENCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
538 532 789 00012 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS
INPIConformité de SCI DE L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
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Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00126
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00525
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.165
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-15.934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2019 · N° 15/06411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-02
- création
Date d'effet : 14 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 538 532 789. Le SIRET de son siège social est 538 532 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538532789.
Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?
SCI DE L'ENCLOS est dirigée par DANIEL BERTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé Che de l’Enclos, 19200 Ussel.
SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.
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