SCI DE L'ENTREPOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 711 811, SCI DE L'ENTREPOT est une SCI créée le 12 juillet 2002. Son siège social est situé 1580 Gaulle, 83340 Flassans-sur-Issole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE LETELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ENTREPOT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ENTREPOT
- SIREN
- 332 711 811
- SIRET (siège)
- 332 711 811 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13332711811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 711 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2002
- Siège social
- 1580 GAULLE, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ENTREPOT
acquisition, propriété, gestion de tous ses biens et droits immobiliers et mobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'ENTREPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ENTREPOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DE L'ENTREPOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif
332 711 811 00023 · ouvert le 15 mars 1985 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
332 711 811 00015 · ouvert le 15 mars 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'ENTREPOT
INPIConformité de SCI DE L'ENTREPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENTREPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENTREPOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/05386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/06702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2020 · N° 15/23859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-28.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-18.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-27.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-29.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/22601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/22189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ENTREPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ENTREPOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 12 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ENTREPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENTREPOT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ENTREPOT est 332 711 811. Le SIRET de son siège social est 332 711 811 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13332711811.
Qui dirige SCI DE L'ENTREPOT ?
SCI DE L'ENTREPOT est dirigée par RENE LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ENTREPOT ?
Le siège social de SCI DE L'ENTREPOT est situé 1580 Gaulle, 83340 Flassans-sur-Issole.
SCI DE L'ENTREPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ENTREPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ENTREPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENTREPOT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Flassans-sur-Issole
- GFR DE SAINT BAILLON83340 Flassans-sur-Issole
- GRAND HORIZON83340 Flassans-sur-Issole
- LE LION DE TOGA IMMO83340 Flassans-sur-Issole
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE DOMAINE DE LA GRAVIERE83340 Flassans-sur-Issole
- LA PETITE AUBREGUIERE83340 Flassans-sur-Issole
- LES ABEILLES83340 Flassans-sur-Issole
- GFA DES PASTOUREAU83340 Flassans-sur-Issole
- LE NIAGARA83340 Flassans-sur-Issole
- NOELIA83340 Flassans-sur-Issole
- MONACO83340 Flassans-sur-Issole
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Flassans-sur-Issole
Entreprises du même secteur à Flassans-sur-Issole
Entreprises à Flassans-sur-Issole
Toutes les entreprises à Flassans-sur-Issole
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
