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SCI DE L'ENTREPOT

Active
Siren380 923 904SCI59270 GODEWAERSVELDECréée le 08 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI DE L'ENTREPOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 923 904. Elle est domiciliée rue de la Gare, 59270 Godewaersvelde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEGOLAINE BAYART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ENTREPOT

Dénomination
SCI DE L'ENTREPOT
SIREN
380 923 904
SIRET (siège)
380 923 904 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77380923904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 923 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 1991
Siège social
RUE DE LA GARE, 59270, GODEWAERSVELDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ENTREPOT

SANS ACTIVITE

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Finances de SCI DE L'ENTREPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ENTREPOT

SB

SEGOLAINE BAYART

Gérant

Depuis la création (08 mars 1991) · 35 ans

GP

GASTON PIRON

Gérant

Depuis la création (08 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE L'ENTREPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 GODEWAERSVELDESiègeActif

    380 923 904 00011 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ENTREPOT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE L'ENTREPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENTREPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENTREPOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ENTREPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ENTREPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L'ENTREPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENTREPOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ENTREPOT est 380 923 904. Le SIRET de son siège social est 380 923 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380923904.

Qui dirige SCI DE L'ENTREPOT ?

SCI DE L'ENTREPOT est dirigée par SEGOLAINE BAYART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ENTREPOT ?

Le siège social de SCI DE L'ENTREPOT est situé rue de la Gare, 59270 Godewaersvelde.

SCI DE L'ENTREPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ENTREPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ENTREPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENTREPOT.

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