SCI DE L'EPARGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 392 928, SCI DE L'EPARGNE est une SCI créée le 7 novembre 1997. Son siège social est situé 18 AV de Meyran, 33470 Gujan-Mestras. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LYDIE BOUDARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPARGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPARGNE
- SIREN
- 414 392 928
- SIRET (siège)
- 414 392 928 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR24414392928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 392 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 1997
- Siège social
- 18 AV de Meyran, 33470, Gujan-Mestras
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'EPARGNE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent.
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Finances de SCI DE L'EPARGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPARGNE
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DE L'EPARGNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33470 Gujan-MestrasSiègeActif
414 392 928 00035 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820B
- 10400 NOGENT-SUR-SEINEFermé
414 392 928 00019 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820B
- 10400 NOGENT-SUR-SEINEFermé
414 392 928 00027 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPARGNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'EPARGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPARGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPARGNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.499
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPARGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EPARGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2024-10-10 · Début d'activité : 1997-11-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé : USSE Anthony Robert Germain ; Gérant, Associé : USSE Jean-Claude Pierre Gaston ; Gérant, Associé : USSE Lydie Marcelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : USSE Jean-Claude, Pierre, Gaston Gérant associé : USSE Lydie, Marcelle né(e) BOUDARD
- création
Date d'effet : 07 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPARGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPARGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPARGNE est 414 392 928. Le SIRET de son siège social est 414 392 928 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414392928.
Qui dirige SCI DE L'EPARGNE ?
SCI DE L'EPARGNE est dirigée par LYDIE BOUDARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPARGNE ?
Le siège social de SCI DE L'EPARGNE est situé 18 AV de Meyran, 33470 Gujan-Mestras.
SCI DE L'EPARGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPARGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPARGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPARGNE.
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