SCI DE L EPARGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 803 268, SCI DE L EPARGNE est une SCI créée le 8 juillet 2002. Elle est domiciliée 3 av de l’Epargne, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIQUE CLOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L EPARGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L EPARGNE
- SIREN
- 442 803 268
- SIRET (siège)
- 442 803 268 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442803268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 803 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 juillet 2002
- Siège social
- 3 AV DE L’EPARGNE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L EPARGNE
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI DE L EPARGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L EPARGNE
INSEEÉtablissements de SCI DE L EPARGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif
442 803 268 00014 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L EPARGNE
INPIConformité de SCI DE L EPARGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPARGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPARGNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-11.499
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L EPARGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L EPARGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L EPARGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPARGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L EPARGNE est 442 803 268. Le SIRET de son siège social est 442 803 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442803268.
Qui dirige SCI DE L EPARGNE ?
SCI DE L EPARGNE est dirigée par FREDERIQUE CLOUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L EPARGNE ?
Le siège social de SCI DE L EPARGNE est situé 3 av de l’Epargne, 91390 Morsang-sur-Orge.
SCI DE L EPARGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L EPARGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L EPARGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPARGNE.
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