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SCI DE L EPARGNE

Active
Siren442 803 268SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 08 juillet 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 803 268, SCI DE L EPARGNE est une SCI créée le 8 juillet 2002. Elle est domiciliée 3 av de l’Epargne, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FREDERIQUE CLOUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L EPARGNE

Dénomination
SCI DE L EPARGNE
SIREN
442 803 268
SIRET (siège)
442 803 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54442803268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 803 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
3 AV DE L’EPARGNE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPARGNE

L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI DE L EPARGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L EPARGNE

FC

FREDERIQUE CLOUET

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L EPARGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    442 803 268 00014 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L EPARGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L EPARGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPARGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L EPARGNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPARGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L EPARGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L EPARGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPARGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPARGNE est 442 803 268. Le SIRET de son siège social est 442 803 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442803268.

Qui dirige SCI DE L EPARGNE ?

SCI DE L EPARGNE est dirigée par FREDERIQUE CLOUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPARGNE ?

Le siège social de SCI DE L EPARGNE est situé 3 av de l’Epargne, 91390 Morsang-sur-Orge.

SCI DE L EPARGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPARGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPARGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPARGNE.