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SCI DE L'EPEE

Active
Siren891 899 734654002100 FAYETCréée le 10 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 899 734, SCI DE L'EPEE est une 6540 créée le 10 décembre 2020. Son siège social est situé 10 All des Charmes, 02100 Fayet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DELPHINE DOMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPEE

Dénomination
SCI DE L'EPEE
SIREN
891 899 734
SIRET (siège)
891 899 734 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95891899734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 899 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 2020
Siège social
10 ALL DES CHARMES, 02100, FAYET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPEE

Acquisition en France de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, parts de sociétés immobilières d'attributions, construction, propriété, administration et exploitation par location ou autrement de ces biens, leur entretien et leur aménagement, la transformation et la division en appartements d'immeubles en vue de leur location...

Finances de SCI DE L'EPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPEE

DD

DELPHINE DOMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

JL

JEROME LEBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DE L'EPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02100 FAYETSiègeActif

    891 899 734 00018 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'EPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'EPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'EPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EPEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'EPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-11-18

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPEE est 891 899 734. Le SIRET de son siège social est 891 899 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95891899734.

Qui dirige SCI DE L'EPEE ?

SCI DE L'EPEE est dirigée par DELPHINE DOMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPEE ?

Le siège social de SCI DE L'EPEE est situé 10 All des Charmes, 02100 Fayet.

SCI DE L'EPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPEE.

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