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SCI DE L EPEE ROYALE

Active
Siren389 403 015SCI28190 COURVILLE-SUR-EURECréée le 22 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L EPEE ROYALE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 403 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B rue de l'Epee Royale, 28190 Courville-sur-Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL VINSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L EPEE ROYALE

Dénomination
SCI DE L EPEE ROYALE
SIREN
389 403 015
SIRET (siège)
389 403 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33389403015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 403 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1992
Siège social
15 B RUE DE L'EPEE ROYALE, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L EPEE ROYALE

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A COURVILLE SUR EURE (28190), 15B RUE DE L'EPEE ROYALE, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS DONT S'AGIT, LA VENNTE DE CES BIENS A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU SOUS N'IMPORTE QUELLE AUTRE FORME JURIDIQUE, L'ENTRETIEN ET, EVENTUELLEMENT, L'AMENAGEMENT DE CES BIENS, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI DE L EPEE ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L EPEE ROYALE

GM

GEORGETTE MARTINEZ

Autre

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

DV

DANIEL VINSOT

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DE L EPEE ROYALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif

    389 403 015 00016 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L EPEE ROYALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L EPEE ROYALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L EPEE ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L EPEE ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L EPEE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L EPEE ROYALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L EPEE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L EPEE ROYALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L EPEE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L EPEE ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L EPEE ROYALE est 389 403 015. Le SIRET de son siège social est 389 403 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33389403015.

Qui dirige SCI DE L EPEE ROYALE ?

SCI DE L EPEE ROYALE est dirigée par DANIEL VINSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L EPEE ROYALE ?

Le siège social de SCI DE L EPEE ROYALE est situé 15 B rue de l'Epee Royale, 28190 Courville-sur-Eure.

SCI DE L EPEE ROYALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L EPEE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L EPEE ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L EPEE ROYALE.

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